Mentions Légales

1. Édition du site

Le site internet www.rtmove.fr est édité par la société RT MOVE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €.

Siège social : 26 Rue de la Frette, 78500 Sartrouville, France.
SIRET : 993 997 071 00010.
RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.
TVA Intracommunautaire : FR 56 993 997 071.
Déclaration SAP : Activité déclarée "Services à la personne" sous le numéro SAP993997071, ouvrant droit à 50% de crédit d'impôt pour les particuliers.

2. Direction de la société et de la publication

Président : Monsieur Rollot Thomas.
Directeur Général : Monsieur Pothin Louail.
Contact Email : contact@rtmove.fr
Téléphone : +33 7 58 37 36 97.

3. Activités professionnelles

RT MOVE est spécialisée dans les prestations de montage et démontage de meubles pour professionnels et particuliers, incluant la préparation, l'emballage, le nettoyage, l'organisation des espaces et le pilotage logistique.

4. Assurances (Responsabilité Civile)

La société RT MOVE est titulaire du contrat d'assurance PROTECTION ENTREPRISE ET DIRIGEANT n° AU890069 souscrit auprès de Generali IARD.

Période de validité : Du 23 février 2026 au 31 janvier 2027.
Garanties principales :

Responsabilité Civile avant livraison : 10 000 000 € par sinistre.
Responsabilité Civile après livraison : 3 000 000 € par année d'assurance.
Dommages causés aux biens confiés : 250 000 € par sinistre.

Couverture géographique : France.

5. Hébergement et Stockage des données

Hébergement du site : Ce site est hébergé par la société OVH, située au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Stockage des documents (Devis, Factures, Cloud) : Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, nos documents administratifs sont stockés sur les serveurs sécurisés de la société française Leviia.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (logo, textes, icônes, calculateur) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite de RT MOVE.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise.